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Conditions générales de vente
- Champ d’application
Les conditions générales de vente (CGV) suivantes s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre site Internet. L’offre sur ce site web s’adresse exclusivement aux consommatrices et clients domiciliés en Suisse (ci-après “client”).
Un client est défini comme une personne physique ayant des relations commerciales avec Les Frères Dutruy SA qui ne sont pas liées à son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Les commandes de quantités non usuelles pour un ménage peuvent être refusées sans justification.
Les Frères Dutruy SA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande fait foi et ne peut être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions du client qui sont en contradiction ou divergent des présentes CGV ne seront pas acceptées.
L’exploitant de ce site Internet est Les Frères Dutruy SA.
- Informations sur ce site web
Les Frères Dutruy SA fournit des détails sur leurs produits et services, tout en se réservant le droit de modifier les prix, l’assortiment et les spécifications techniques. Toutes les données figurant sur www.lesfreresdutruy.ch (descriptions de produits, images, illustrations, films, dimensions, poids, spécifications techniques et autres données) sont fournies à titre indicatif et doivent être considérées comme des valeurs approximatives. Les Frères Dutruy SA s’efforce de fournir toutes les données et informations sur ce site web de manière correcte, complète, actuelle et claire, mais Les Frères Dutruy SA ne peut donner aucune garantie à cet égard, ni explicitement ni implicitement.
Les Frères Dutruy SA ne peut pas garantir que les produits mentionnés seront disponibles au moment de la commande. Par conséquent, toutes les informations relatives à la disponibilité et aux délais de livraison sont fournies sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
- Prix
Les prix de vente indiqués sur Les Frères Dutruy SA sont des prix finaux et comprennent, sauf mention contraire, la TVA légale et les éventuelles autres taxes légales. Les prix s’entendent nets, en francs suisses (CHF).
Sauf disposition contraire, les éventuels frais d’expédition sont facturés en sus et doivent être payés par le client. Les frais d’expédition sont indiqués séparément dans le processus de commande.
Sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes d’impression, Les Frères Dutruy SA peut notamment modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les prix de vente n’incluent pas les services de conseil et d’assistance.
- Conclusion du contrat
Les produits et les prix indiqués sur ce site web sont considérés comme des offres sans engagement.
En passant une commande via ce site web, y compris l’acceptation de ces CGV, le client s’engage à acheter les produits sélectionnés. Les Frères Dutruy SA envoie ensuite une confirmation de commande automatique par e-mail, qui confirme que l’offre du client a été reçue par Les Frères Dutruy SA. Sauf mention contraire, il n’existe pas de droit de retour ou d’annulation.
Le contrat est conclu dès que Les Frères Dutruy SA envoie un e-mail d’acceptation confirmant l’envoi des produits ou services commandés.
Les commandes ne sont livrées qu’après réception du paiement intégral (exception : livraison contre facture) et dans la mesure où les marchandises sont disponibles. S’il s’avère que les marchandises commandées ne peuvent pas être livrées ou ne peuvent l’être que partiellement, Les Frères Dutruy SA est en droit de ne pas accepter la commande ou de ne l’exécuter que partiellement. Dans un tel cas, Les Frères Dutruy SA informera le client par e-mail. Si le paiement du client a déjà été reçu par Les Frères Dutruy SA, le paiement sera remboursé au client. Si aucun paiement n’a encore été effectué, le client sera libéré de son obligation de paiement.
- Modes de paiement et réserve de propriété
Le client dispose des possibilités de paiement indiquées dans le processus de commande.
Les Frères Dutruy SA se réserve le droit d’exclure des clients de certains modes de paiement ou d’exiger un paiement anticipé sans avoir à se justifier.
Les Frères Dutruy SA peut, en cas de retard de paiement du client, prélever des intérêts moratoires de 5% par an ainsi que des frais de rappel de 20 CHF maximum par rappel.
Les produits livrés au client restent la propriété de Les Frères Dutruy SA jusqu’à leur paiement intégral.
- Livraison, obligation de contrôle, réclamation et renvoi
Les livraisons sont envoyées par la poste ou par un service de livraison à l’adresse indiquée par le client dans sa commande.
Les Frères Dutruy SA s’efforce de respecter des délais de livraison aussi courts que possible. Les délais de livraison éventuellement indiqués dans la confirmation de commande sont toutefois sans engagement. Les Frères Dutruy SA est autorisé à effectuer des livraisons partielles. Dans ce cas, les frais de livraison ne sont facturés qu’une seule fois au client.
L’envoi de la facture, dans la mesure où la livraison contre facture est proposée, s’effectue au choix de Les Frères Dutruy SA par e-mail ou par voie postale.
Si la livraison ne peut pas être livrée ou si le client refuse la livraison, Les Frères Dutruy SA peut résilier le contrat après avoir informé le client par e-mail et en respectant un délai supplémentaire raisonnable, et facturer les frais de déplacement.
Le client est tenu de vérifier les marchandises livrées dès leur réception et de signaler immédiatement par écrit, par courrier ou par e-mail à l’adresse indiquée dans les mentions légales, les éventuels défauts pour lesquels Les Frères Dutruy SA se porte garant.
Les retours à Les Frères Dutruy SA se font aux frais et aux risques du client. Le client doit envoyer les marchandises dans leur emballage d’origine et accompagnées du bon de livraison et d’une description détaillée des défauts à l’adresse de retour indiquée par Les Frères Dutruy SA.
Si, lors de l’examen par Les Frères Dutruy SA, il s’avère que les marchandises ne présentent pas de défauts décelables ou qu’elles ne sont pas couvertes par la garantie du fabricant, Les Frères Dutruy SA peut facturer au client les frais de déplacement, de retour ou d’élimination éventuelle.
- Garantie
Les Frères Dutruy SA s’efforce de livrer des marchandises de qualité. Si vous recevez un produit endommagé ou défectueux, veuillez nous contacter dans les 14 jours suivant la réception de votre commande. Il est laissé à la discrétion de Les Frères Dutruy SA de remplacer le produit par un produit équivalent ou d’effectuer un remboursement.
Veuillez noter que notre garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise manipulation ou une utilisation inappropriée du produit. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d’un stockage inadéquat du vin après la livraison. De plus, les vins ayant été ouverts et consommés ne sont pas admissibles à un remboursement ou à un remplacement, sauf en cas de défaut du produit.
En cas de «goût de bouchon» il est à la discrétion de Les Frères Dutruy SA de dédommager le client ou non.
Les Frères Dutruy SA n’est pas en mesure de donner des assurances ou des garanties quant à l’actualité, l’exhaustivité et l’exactitude des données ainsi qu’à la disponibilité permanente ou ininterrompue du site web, de ses fonctionnalités, des hyperliens intégrés et des autres contenus. En particulier, il n’est ni assuré ni garanti que l’utilisation du site web ne porte pas atteinte aux droits de tiers qui ne sont pas détenus par Les Frères Dutruy SA.
- Responsabilité
Les Frères Dutruy SA exclut toute responsabilité, quel que soit son fondement juridique, ainsi que toute demande de dommages et intérêts à l’encontre de Les Frères Dutruy SA et de ses éventuels auxiliaires et agents d’exécution. Les Frères Dutruy SA n’est notamment pas responsable des dommages indirects et des dommages consécutifs à un défaut, d’un manque à gagner ou d’autres dommages corporels, matériels ou purement pécuniaires subis par le client. Une responsabilité légale obligatoire plus étendue reste réservée, par exemple en cas de négligence grave ou d’intention illégale.
Les Frères Dutruy SA utilise des hyperliens uniquement pour faciliter l’accès du client à d’autres sites Internet. Les Frères Dutruy SA ne peut pas connaître en détail le contenu de ces offres web, ni assumer la responsabilité ou toute autre forme de responsabilité pour le contenu de ces sites web.
- Protection des données
Les Frères Dutruy SA peut traiter et utiliser les données enregistrées dans le cadre de la conclusion du contrat pour remplir les obligations découlant du contrat de vente et les utiliser à des fins de marketing. Les données nécessaires à l’exécution de la prestation peuvent également être transmises à des partenaires de services mandatés (partenaires logistiques) ou à d’autres tiers.
Les dispositions relatives à la protection des données peuvent être consultées en détail sur le lien suivant : https://www.lesfreresdutruy.ch/declaration-de-protection-des-donnees/
- Protection des mineurs
En utilisant les services de Les Frères Dutruy SA et en passant commande sur le présent site, le client confirme qu’il a atteint l’âge légal pour la consommation d’alcool dans son pays. Il s’engage à fournir des informations correctes et complètes sur son âge. La vérification de l’âge s’effectue conformément aux dispositions légales. Les Frères Dutruy SA se réserve le droit de refuser ou d’annuler des commandes si la vérification de l’âge n’est pas concluante ou en cas de doute sur les informations fournies.
- Validité partielle
Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions générales s’avérait ou devenait invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
- Autres dispositions
Les Frères Dutruy SA se réserve expressément le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et de les mettre en vigueur sans préavis.
En cas de litige, seul le droit matériel suisse est applicable, à l’exclusion des normes relatives aux conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM, Convention de Vienne) est explicitement exclue.
Le tribunal compétent est le siège de Les Frères Dutruy SA ou le domicile du client.
- Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez contacter : Les Frères Dutruy SA.